Conditions Générales de Prestation de Service
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de dessin personnalisés fournies
Par CL illustration, micro-entreprise immatriculée 952510758 (ci-après dénommé "le Prestataire")
À ses clients (ci-après dénommés "le Client").
Article 2 : Description des Services
Le Prestataire propose des services de création de dessins personnalisés selon les spécifications fournies par le Client. Les services incluent, mais ne sont pas limités à, des illustrations, des portraits, des logos, et autres créations graphiques.
Article 3 : Processus
Le prestataire doit tenir informé le Client de l’avancer de son projet.
Le processus du prestataire est le suivant : Croquis et esquisse au papier, Encrage et couleur au numérique. Si le client souhaite un autre processus, il doit en l’informer dès l’élaboration du contrat le prestataire, en fonction des possibilités de ce dernier.
Article 4 : Commandes
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGPS par le Client. Les commandes peuvent être passées par courriel, téléphone, ou via le site internet du Prestataire.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont disponibles sur le devis détaillé, établi par le prestataire avec un ration de 18€/H. Les prix peuvent varier en fonction de la complexité et de la nature des dessins demandés. Si le client demande de trop nombreuses modifications du projet, le Prestataire peut augmenter le tarif avec l’accord du client ou refuser de faire des modifications trop éloignées de la description établie dans le devis
Article 6 : Modalités de Paiement
Le paiement des services se fait par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison des dessins finaux.
Article 7 : Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des dessins sont indiqués dans le devis et peuvent varier en fonction de la complexité de la demande. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 8 : Livraison
Les dessins finaux seront livrés au Client par courriel ou via un service de transfert de fichiers sécurisé. Le Client est responsable de fournir une adresse électronique valide et de vérifier la réception des fichiers. Le client peut demander une impression au format qu’il souhaite mais les frais d’impression est d’envoi s’applique. Le client peut prendre en compte cette impression lors du devis ou demander un nouveau devis au prestataire.
Article 9 : Droits de Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des dessins pour les besoins convenus lors de la commande. Toute utilisation supplémentaire ou modification des dessins doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Prestataire.
Article 10 : Rétractation et Annulation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des dessins finaux pour exercer son droit de rétractation. En cas d'annulation de la commande par le Client après le début de la réalisation des dessins, un dédommagement à auteur de 80% du montant doit être fait au prestataire compte tenu du temps passée sur le projet.
Article 11 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser les dessins conformément aux spécifications fournies par le Client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-conformité résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Article 12 : Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la réalisation des dessins.
Le Prestataire peut utiliser les dessins dans le cadre de son portfolio (site, réseau sociaux, catalogue …). Si le client refuse d’apparaitre sur le portfolio du Prestataire, il doit l’informer par écrit.
Article 13 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGPS, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 14 : Modification des CGPS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.